Journal Officiel 2019 N°27 du 02/04/2019
- Arrêté n° 118 DIE/FIP du 26 mars 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 76 369 451 F CFP soit 639 976 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Acquisition de licences et mise en place de progiciel de gestion financière et de ressources humaines pour 12 collectivités", vo[...]
Voir Arrêté n° 118 DIE/FIP du 06/03/2019
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- Arrêté n° 119 DIE/FIP du 26 mars 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 7 112 506 F CFP soit 59 602,80 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "DTIC, refonte de la gestion AEP phase 1", commune : Huahine, volet : AEP, année de programmation : 2019
Voir Arrêté n° 119 DIE/FIP du 06/03/2019
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- Arrêté n° 120 DIE/FIP du 26 mars 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 309 108 469 F CFP soit 2 590 328,97 € à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "DTIC, reconstruction de l'école primaire de Taunoa, phase 2", commune : Tahaa, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2019
Voir Arrêté n° 120 DIE/FIP du 06/03/2019
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- Arrêté n° 438 CM du 26 mars 2019 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2019, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR)
Voir Arrêté n° 438 CM du 26/03/2019
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- Avis n° 444 CM du 27 mars 2019 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui, Air Calédonie International et French Bee pour la saison IATA été 2019
Voir Avis n° 444 CM du 27/03/2019
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- Avis n° 445 CM du 27 mars 2019 sur trois projets de décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Voir Avis n° 445 CM du 27/03/2019
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- Arrêté n° 446 CM du 27 mars 2019 relatif à la codification polynésienne des actes professionnels exécutés par les docteurs en médecine, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux
Voir Arrêté n° 446 CM du 27/03/2019
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- Arrêté n° 451 CM du 28 mars 2019 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Air France Paddle Festival" se déroulant à Tahiti le 6 avril 2019
Voir Arrêté n° 451 CM du 28/03/2019
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- Arrêté n° 198 PR du 26 mars 2019 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 198 PR du 26/03/2019
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- Arrêté n° 199 PR du 27 mars 2019 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Voir Arrêté n° 199 PR du 27/03/2019
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