Journal Officiel 2019 N°27 du 02/04/2019
- Arrêté n° 3537 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Christelle Marie-Claude Teiva épouse Tetauira (exploitante n° 150)
Voir Arrêté n° 3537 VP du 26/03/2019
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- Arrêté n° 3538 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Arnella Roma Turou Bellais (exploitante n° 194)
Voir Arrêté n° 3538 VP du 26/03/2019
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- Arrêté n° 3539 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Vilna Moea Keller (exploitant n° 195)
Voir Arrêté n° 3539 VP du 26/03/2019
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- Arrêté n° 3540 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Lydie Tevahineheipua Bellais (exploitante n° 198)
Voir Arrêté n° 3540 VP du 26/03/2019
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- Arrêté n° 3541 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Christophe Ariinui Richmond (exploitant n° 37)
Voir Arrêté n° 3541 VP du 26/03/2019
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- Arrêté n° 3542 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Glorinda Mareva Tchioung-Yao épouse Otare (exploitante n° 382)
Voir Arrêté n° 3542 VP du 26/03/2019
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- Arrêté n° 3543 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Vara Daniel Parker (exploitant n° 236)
Voir Arrêté n° 3543 VP du 26/03/2019
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- Arrêté n° 3544 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Steve Heiarii Jacques Pommier (exploitant n° 177)
Voir Arrêté n° 3544 VP du 26/03/2019
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- Arrêté n° 3545 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Louis Bellais-Teriifaatau (exploitant n° 161)
Voir Arrêté n° 3545 VP du 26/03/2019
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- Arrêté n° 3546 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Kenta Joseph Mai (exploitant n° 378)
Voir Arrêté n° 3546 VP du 26/03/2019
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