Journal Officiel 2019 N°27 du 02/04/2019
- Décision n° 3580 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3639159 et n° 99776692
Voir Décision n° 3580 VP/DGAE du 27/03/2019
-------------------
- Arrêté n° 3581 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant extension de 2 brevets français
Voir Arrêté n° 3581 VP/DGAE du 27/03/2019
-------------------
- Arrêté n° 3582 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant extension des renouvellements de 110 marques françaises
Voir Arrêté n° 3582 VP/DGAE du 27/03/2019
-------------------
- Arrêté n° 3583 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant extension des enregistrements de 263 marques françaises
Voir Arrêté n° 3583 VP/DGAE du 27/03/2019
-------------------
- Arrêté n° 3587 VP du 27 mars 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaitiare Tavita pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 3587 VP du 27/03/2019
-------------------
- Arrêté n° 3593 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant extension des enregistrements de 239 marques françaises
Voir Arrêté n° 3593 VP/DGAE du 27/03/2019
-------------------
- Arrêté n° 3613 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Tagata Rehua (exploitant n° 48)
Voir Arrêté n° 3613 VP du 27/03/2019
-------------------
- Arrêté n° 3614 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Reupena Samuel Taputuarai (exploitant n° 218)
Voir Arrêté n° 3614 VP du 27/03/2019
-------------------
- Arrêté n° 3615 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua (exploitant n° 278)
Voir Arrêté n° 3615 VP du 27/03/2019
-------------------
- Arrêté n° 3616 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Auguste Joseph Tepano Tapare (exploitant n° 322)
Voir Arrêté n° 3616 VP du 27/03/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
