Journal Officiel 2019 N°27 du 02/04/2019
- Arrêté n° 3617 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Tepano Andy Fauura (exploitant n° 256)
Voir Arrêté n° 3617 VP du 27/03/2019
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- Arrêté n° 3618 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Raitae Mataroro Nauta épse Tapare (exploitante n° 168)
Voir Arrêté n° 3618 VP du 27/03/2019
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- Arrêté n° 3619 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. loane Rauhei Orbeck (exploitant n° 347)
Voir Arrêté n° 3619 VP du 27/03/2019
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- Arrêté n° 3620 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Rodolph Henere Parker (exploitant n° 102)
Voir Arrêté n° 3620 VP du 27/03/2019
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- Arrêté n° 3621 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Jacques Temauriarii (fils) Parker (exploitant n° 39)
Voir Arrêté n° 3621 VP du 27/03/2019
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- Arrêté n° 3622 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Joseph Parker (exploitant n° 341)
Voir Arrêté n° 3622 VP du 27/03/2019
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- Arrêté n° 3624 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant extension des enregistrements de 252 marques françaises
Voir Arrêté n° 3624 VP/DGAE du 27/03/2019
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- Arrêté n° 3625 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant extension des enregistrements de 172 marques françaises
Voir Arrêté n° 3625 VP/DGAE du 27/03/2019
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- Arrêté n° 3527 MTT du 26 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 5324 MTT du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Rémy Brefort, Chef du service de la direction du travail
Voir Arrêté n° 3527 MTT du 26/03/2019
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- Arrêté n° 3505 MED du 26 mars 2019 autorisant la location d'une emprise de 24 260 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Takina - Takaki", cadastrée section AH n° 24, sise à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Paea Takotua
Voir Arrêté n° 3505 MED du 26/03/2019
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