Journal Officiel 2019 N°28 du 05/04/2019
- Arrêté n° 3644 MSP du 28 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Hina Mai épouse Teaha en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 3644 MSP du 28/03/2019
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- Arrêté n° 3763 MEJ du 29 mars 2019 accordant un agrément à la fédération taekwondo et disciplines associées
Voir Arrêté n° 3763 MEJ du 29/03/2019
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- Arrêté n° 3681 MET du 28 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Wohler
Voir Arrêté n° 3681 MET du 28/03/2019
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- Arrêté n° 3682 MET du 28 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Hinatea
Voir Arrêté n° 3682 MET du 28/03/2019
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- Arrêté n° 3690 MET du 28 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
Voir Arrêté n° 3690 MET du 28/03/2019
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- Arrêté n° 3775 MET du 1er avril 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à Kamikite 2 partie (parcelle A - HI n° 29 et parcelle C - HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 3775 MET du 01/04/2019
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- Décret n° 2019-247 du 27 mars 2019 relatif à l'immatriculation des aéronefs circulant sans personne à bord et portant modification du code de l'aviation civile
Voir Décret n° 2019-247 du 27/03/2019
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- Arrêté du 25 mars 2019 pris pour l'application du 16° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif aux emprunts à plus de 12 mois du fonds de garantie des dépôts et de résolution, modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du fonds de garantie des dépôts et de résolution
Voir Arrêté du 25/03/2019
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- Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
Voir Arrêté du 27/03/2019
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- Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs
Voir Arrêté du 27/03/2019
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