Journal Officiel 2019 N°28 du 05/04/2019
- Arrêté n° 465 CM du 28 mars 2019 portant modification du cahier des charges du lotissement agricole "Amo", sis à Papara, Tahiti
Voir Arrêté n° 465 CM du 28/03/2019
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- Arrêté n° 466 CM du 28 mars 2019 portant modification du cahier des charges du lotissement agricole "Marumarutua", sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, Tahiti
Voir Arrêté n° 466 CM du 28/03/2019
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- Arrêté n° 467 CM du 28 mars 2019 portant modification du cahier des charges du lotissement agricole "Plateau de Taravao extension", sis communes de Taiarapu-Est et de Taiarapu-Ouest, Tahiti
Voir Arrêté n° 467 CM du 28/03/2019
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- Arrêté n° 468 CM du 28 mars 2019 portant modification des cahiers des charges des lotissements agricoles de "Atimaono 1", "Plateau de Taravao", "Rose", "Socrédo" et de "Vaitepiha", sis à Tahiti
Voir Arrêté n° 468 CM du 28/03/2019
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- Arrêté n° 469 CM du 28 mars 2019 portant modification des cahiers des charges des lotissements agricoles de "Opunohu", "Opunohu rive gauche", "Rotui" et "Vaianae", sis à Moorea (île du Vent)
Voir Arrêté n° 469 CM du 28/03/2019
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- Arrêté n° 470 CM du 28 mars 2019 portant modification des cahiers des charges des lotissements agricoles de "Hiniaehi", "Taipivai" et "Terre déserte", sis aux îles Marquises
Voir Arrêté n° 470 CM du 28/03/2019
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- Arrêté n° 471 CM du 28 mars 2019 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2019-2020
Voir Arrêté n° 471 CM du 28/03/2019
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- Arrêté n° 472 CM du 28 mars 2019 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 2556 CM du 21 décembre 2017 portant agrément de l'opération "Teavaava - phase études", commune de Tautira, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 472 CM du 28/03/2019
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- Arrêté n° 473 CM du 28 mars 2019 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 2760 CM du 28 décembre 2017 portant agrément de l'opération "Titioro iti - phase études", commune de Papeete, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
Voir Arrêté n° 473 CM du 28/03/2019
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- Arrêté n° 475 CM du 29 mars 2019 rendant obligatoires pour tous les services de la Polynésie française et tous ses agents ANFA, les dispositions de l'avenant n° 19 du 17 janvier 2019 à la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968 relatif à la suspension des congés administratifs pendant deux ans
Voir Arrêté n° 475 CM du 29/03/2019
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