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Journal Officiel 2019 N°28 du 05/04/2019


  • Arrêté n° 476 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
    Voir Arrêté n° 476 CM du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 477 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 809 CM du 28 juillet 1995 fixant les tarifs d'autorité de la Caisse de prévoyance sociale pour les actes dispensés par des praticiens médicaux et paramédicaux non conventionnés
    Voir Arrêté n° 477 CM du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 478 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) pour financer l'action de formation "Tahiti Code Camp" pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 478 CM du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 479 CM du 29 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime, sis commune de Punaauia, au profit de Mme Lydie Moux et M. Yannick Moux
    Voir Arrêté n° 479 CM du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 480 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 480 CM du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 481 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 481 CM du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 482 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 482 CM du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 483 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 483 CM du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 484 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Uturoa pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 484 CM du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 485 CM du 29 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 485 CM du 29/03/2019
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