Journal Officiel 2019 N°28 du 05/04/2019
- Arrêté n° 496 CM du 1er avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 01-2019 IJSPF du 18 février 2019 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2019 de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
Voir Arrêté n° 496 CM du 01/04/2019
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- Arrêté n° 211 PR du 1er avril 2019 portant attribution à Mme Nathalia Mirimanoff, conjointe survivante divorcée de M. Alban Ellacott, d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Alban Ellacott, fonctionnaire du cadre territorial, décédé le 1er novembre 2018
Voir Arrêté n° 211 PR du 01/04/2019
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- Arrêté n° 212 PR du 2 avril 2019 portant enregistrement de la modification de l'exploitation de l'officine "Pharmacie Royale" sise à Arue
Voir Arrêté n° 212 PR du 02/04/2019
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- Arrêté n° 213 PR du 2 avril 2019 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 213 PR du 02/04/2019
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- Arrêté n° 214 PR du 2 avril 2019 allouant aux élèves aides-soignants de l'IFPS "Mathilde-Frébault" une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2019 (du 7 janvier au 13 décembre 2019)
Voir Arrêté n° 214 PR du 02/04/2019
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- Arrêté n° 3645 VP du 28 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 7275 VP du 13 août 2018 portant délégation de signature à M. Pascal Lien, receveur-conservateur des hypothèques
Voir Arrêté n° 3645 VP du 28/03/2019
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- Arrêté n° 3668 VP/DGAE du 28 mars 2019 portant extension des renouvellements de 88 marques françaises
Voir Arrêté n° 3668 VP/DGAE du 28/03/2019
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- Décision n° 3669 VP/DGAE du 28 mars 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3603957 et n° 3603958
Voir Décision n° 3669 VP/DGAE du 28/03/2019
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- Décision n° 3670 VP/DGAE du 28 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3563518
Voir Décision n° 3670 VP/DGAE du 28/03/2019
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- Décision n° 3671 VP/DGAE du 28 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3577933
Voir Décision n° 3671 VP/DGAE du 28/03/2019
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