Journal Officiel 2019 N°28 du 05/04/2019
- Arrêté n° 3792 VP/DGAE du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté n° 10093 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant reconnaissance de 99 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 3792 VP/DGAE du 01/04/2019
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- Arrêté n° 3793 VP/DGAE du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté n° 14081 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant reconnaissance de 81 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 3793 VP/DGAE du 01/04/2019
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- Arrêté n° 3794 VP/DGAE du 1er avril 2019 portant extension de 4 brevets français
Voir Arrêté n° 3794 VP/DGAE du 01/04/2019
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- Arrêté n° 3680 MLA du 28 mars 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux pilotes maritimes pour la station de pilotage "Te Ara Tai" de Polynésie française
Voir Arrêté n° 3680 MLA du 28/03/2019
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- Arrêté n° 3757 MLA/AU du 29 mars 2019 autorisant la modification de la limite séparative et des superficies des lots n° 4 et n° 5 du lotissement "Résidence Manini" sur les parcelles cadastrées n° 30 et n° 31, section T, sises à Faa'a
Voir Arrêté n° 3757 MLA/AU du 29/03/2019
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- Arrêté n° 3758 MLA/DPAM du 29 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Bertrand Tetohu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3758 MLA/DPAM du 29/03/2019
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- Arrêté n° 3759 MLA/DPAM du 29 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Stéphan Thomas Wrucka, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3759 MLA/DPAM du 29/03/2019
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- Arrêté n° 3760 MLA/DPAM du 29 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Victor Charles, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3760 MLA/DPAM du 29/03/2019
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- Arrêté n° 3765 MLA/DPAM du 29 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Teavearii Dann Nuihiti Guillots, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3765 MLA/DPAM du 29/03/2019
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- Arrêté n° 3766 MLA/DPAM du 29 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Hira Pohemai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3766 MLA/DPAM du 29/03/2019
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