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Journal Officiel 2019 N°28 du 05/04/2019


  • Arrêté n° 3767 MLA/DPAM du 29 mars 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 2 "conduite du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 18 au 19 février 2019 inclus
    Voir Arrêté n° 3767 MLA/DPAM du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 3768 MLA/DPAM du 29 mars 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) le 1er mars 2019
    Voir Arrêté n° 3768 MLA/DPAM du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 3646 MED du 28 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8766 MLV/DAF du 29 septembre 2015 portant affectation d'un lot de rayonnages métalliques de stockage précédemment détenu par le service du patrimoine archivistique au profit du Musée de Tahiti et des îles
    Voir Arrêté n° 3646 MED du 28/03/2019
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  • Arrêté n° 3650 MED du 28 mars 2019 autorisant la location de la parcelle de terre "Ahototuana 1", cadastrée section AO n° 12, sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. et Mme Teve Terai et Vaina née Vahua
    Voir Arrêté n° 3650 MED du 28/03/2019
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  • Arrêté n° 3746 MED du 29 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 61 mètres carrés (ponton sur pilotis) attenant à la parcelle cadastrée section BZ n° 49, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tehurui, au profit de la Société en nom collectif (SNC) Fare Vai Nui
    Voir Arrêté n° 3746 MED du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 3747 MED du 29 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 62 mètres carrés, attenant au lais de mer cadastré section BD n° 257 partie, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de la Société à responsabilité limitée (SARL ou EURL) Fish & Blue
    Voir Arrêté n° 3747 MED du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 3748 MED du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 221 mètres carrés sis à Raiatea commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa au profit de M. Christophe Irihau
    Voir Arrêté n° 3748 MED du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 3762 MED du 29 mars 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction polynésienne des affaires maritimes, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 840 mètres carrés, dépendant de l'immeuble Sat Nui édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AO n° 8 et n° 32 et appartenant à la société Sat Nui
    Voir Arrêté n° 3762 MED du 29/03/2019
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  • Arrêté n° 3781 MED du 1er avril 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie totale de 50 mètres carrés, dépendant du centre Tumai Tiaia, édifié sur les parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EX n°[...]
    Voir Arrêté n° 3781 MED du 01/04/2019
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  • Arrêté n° 3678 MAE du 28 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 336 PR du 12 avril 2018 portant autorisation préalable de création d'une centrale électrique composée d'une unité de production thermique de 6 400 kVA et d'une installation photovoltaïque de 1 MWc dans le cadre du projet de ferme aquacole de hao
    Voir Arrêté n° 3678 MAE du 28/03/2019
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