Journal Officiel 2019 N°29 du 09/04/2019
- Arrêté n° 499 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 3-2014 et n° 4-2014 du 25 mars 2014, n° 7-2015 et n° 8-2015 du 21 avril 2015, n° 4-2016 et n° 5-2016 du 22 mars 2016, n° 3-2017 et n° 5-2017 du 27 avril 2017 et n° 5-2018 et n° 6-18 du 26 avril 2018 adoptant les comptes financiers des années 2013 à 2017du lycée professionnel de Mahina et portant affectation des résulta[...]
Voir Arrêté n° 499 CM du 04/04/2019
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- Avis n° 501 CM du 4 avril 2019 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220Z quinquies, 242 sexies et 244 quarter X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social
Voir Avis n° 501 CM du 04/04/2019
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- Arrêté n° 216 PR du 2 avril 2019 portant prolongation du délai pour l'ouverture au public de l'officine de pharmacie ouverte au public dénommée "Pharmacie de Rangiroa"
Voir Arrêté n° 216 PR du 02/04/2019
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- Arrêté n° 217 PR du 2 avril 2019 portant désignation des membres du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
Voir Arrêté n° 217 PR du 02/04/2019
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- Arrêté n° 3814 VP du 2 avril 2019 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
Voir Arrêté n° 3814 VP du 02/04/2019
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- Arrêté n° 3883 VP du 3 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 332 MRM du 29 janvier 2010 accordant à M. Patrick Teuruarii Maitui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3883 VP du 03/04/2019
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- Arrêté n° 3884 VP du 3 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7818 VP du 28 août 2018 accordant à M. Rudolphe Hopuare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3884 VP du 03/04/2019
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- Arrêté n° 3879 MLA/DPAM du 3 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. René Auguste Tehiva, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3879 MLA/DPAM du 03/04/2019
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- Arrêté n° 3880 MLA/DPAM du 3 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tamateihoura Abraham Tihopu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3880 MLA/DPAM du 03/04/2019
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- Arrêté n° 3801 MTT du 2 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tapahi, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de l'association Tetiairiroa, pour y exercer une activité commerciale
Voir Arrêté n° 3801 MTT du 02/04/2019
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