Journal Officiel 2019 N°29 du 09/04/2019
- Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique
Voir Décret n° 2019-259 du 29/03/2019
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- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique
Voir Arrêté du 22/03/2019
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- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique
Voir Arrêté du 22/03/2019
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- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics
Voir Arrêté du 22/03/2019
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- Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
Voir Arrêté du 22/03/2019
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- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
Voir Arrêté du 22/03/2019
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- Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Voir Arrêté du 22/03/2019
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- Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Voir Arrêté du 22/03/2019
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- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
Voir Arrêté du 22/03/2019
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- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
Voir Arrêté du 22/03/2019
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