Journal Officiel 2019 N°29 du 09/04/2019
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
Voir Arrêté du 22/03/2019
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- Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Voir Arrêté du 22/03/2019
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- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Voir Arrêté du 22/03/2019
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- Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité
Voir Arrêté du 22/03/2019
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- Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
Voir Arrêté du 22/03/2019
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- Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Voir Arrêté du 22/03/2019
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- Décision n° 72 CP/DIR du 1er avril 2019 portant délégation de signature
Voir Décision n° 72 CP/DIR du 02/04/2019
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- Erratum à l'arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport, publié au JOPF n° 27 du 2 avril 2019 à la page 6052
Voir Arrêté du 25/03/2019
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- Convention n° 2019-2 du 25 mars 2019 relative à la première tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2019 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), des maisons familiales et rurales (MFR), du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) - lycée St-Joseph et du conseil d'a[...]
Voir Convention Etat/Pays 2019-2 du 25/03/2019
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de février 2019 (période du 1er au 28 février 2019)
Voir Autres n° 1212 MLA/AU.D du 29/04/2019
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