Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Journal Officiel 2019 N°3 du 08/01/2019

Journal Officiel 2019 N°3 du 08/01/2019


  • Arrêté n° 2952 CM du 31 décembre 2018 portant suppression de la régie de recettes à la direction du budget et des finances
    Voir Arrêté n° 2952 CM du 31/12/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 2953 CM du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA O Manihi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 388)
    Voir Arrêté n° 2953 CM du 31/12/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 2954 CM du 31 décembre 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Assainissement des eaux de Tahiti"
    Voir Arrêté n° 2954 CM du 31/12/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 2955 CM du 31 décembre 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Sissi Cruse
    Voir Arrêté n° 2955 CM du 31/12/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 2956 CM du 31 décembre 2018 portant création de zones d'interdiction de mouillage pour la protection des câbles et émissaires dans les eaux intérieures du lagon de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 2956 CM du 31/12/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 2960 CM du 31 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 230 CM du 9 mars 2017 modifié portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
    Voir Arrêté n° 2960 CM du 31/12/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 2961 CM du 31 décembre 2018 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2019 de concours relevant de la filière technique et de la filière socio-éducative, culturelle et sportive de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2961 CM du 31/12/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 2962 CM du 31 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2498 CM du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
    Voir Arrêté n° 2962 CM du 31/12/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 2963 CM du 31 décembre 2018 approuvant le règlement intérieur du site des grottes de Maraa, sis dans la commune de Paea
    Voir Arrêté n° 2963 CM du 31/12/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 2964 CM du 31 décembre 2018 réglementant la pêche sur l'espace maritime de l'atoll de Mataiva, commune de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 2964 CM du 31/12/2018
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12  

Page précédente