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Journal Officiel 2019 N°3 du 08/01/2019


  • Arrêté n° 1 CM du 2 janvier 2019 relatif à la partie "Arrêtés" du livre Ier du code du patrimoine de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1 CM du 02/01/2019
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  • Arrêté n° 2957 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'Office polynésien de l'habitat portant cadre des conditions et modalités d'octroi d'une indemnité de conseil et d'assistance au profit de l'agent comptable de l'OPH
    Voir Arrêté n° 2957 CM du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 2958 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 30-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre gracieux, par la SAGEP au bénéfice de l'OPH de six (6) parcelles de terre formant partie de l'îlot F du lotissement social Erima sis à Arue
    Voir Arrêté n° 2958 CM du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 2959 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" autorisant la cession à titre gracieux par le pays au profit de l'OPH de la parcelle T 1628 sise à Faa'a et constituant l'assiette foncière de l'opération Tutuapare
    Voir Arrêté n° 2959 CM du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 2965 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 116-2018 et n° 117-2018 du 26 avril 2018 adoptant le compte financier 2017 du Collège de Taiohae et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 2965 CM du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 14197 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Calvin et Aurore Parau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14197 VP du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 14198 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Timiona Peue et Mme Varinia Aiho pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14198 VP du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 14199 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teivaarii Mata et Mme Ramona Taaviri pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14199 VP du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 14200 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Maxime Ursprung et Mme Victoria Jan pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14200 VP du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 14201 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Franck et Teroro Rochette pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14201 VP du 31/12/2018
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