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Journal Officiel 2019 N°3 du 08/01/2019

  • Arrêté n° 1 CM du 02/01/2019
    Arrêté n° 1 CM du 2 janvier 2019 relatif à la partie "Arrêtés" du livre Ier du code du patrimoine de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2957 CM du 31/12/2018
    Arrêté n° 2957 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'Office polynésien de l'habitat portant cadre des conditions et modalités d'octroi d'une indemnité de conseil et d'assistance au profit de l'agent comptable de l'OPH
  • Arrêté n° 2958 CM du 31/12/2018
    Arrêté n° 2958 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 30-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre gracieux, par la SAGEP au bénéfice de l'OPH de six (6) parcelles de terre formant partie de l'îlot F du lotissement social Erima sis à Arue
  • Arrêté n° 2959 CM du 31/12/2018
    Arrêté n° 2959 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" autorisant la cession à titre gracieux par le pays au profit de l'OPH de la parcelle T 1628 sise à Faa'a et constituant l'assiette foncière de l'opération Tutuapare
  • Arrêté n° 2965 CM du 31/12/2018
    Arrêté n° 2965 CM du 31 décembre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 116-2018 et n° 117-2018 du 26 avril 2018 adoptant le compte financier 2017 du Collège de Taiohae et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
  • Arrêté n° 14197 VP du 31/12/2018
    Arrêté n° 14197 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Calvin et Aurore Parau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 14198 VP du 31/12/2018
    Arrêté n° 14198 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Timiona Peue et Mme Varinia Aiho pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 14199 VP du 31/12/2018
    Arrêté n° 14199 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teivaarii Mata et Mme Ramona Taaviri pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 14200 VP du 31/12/2018
    Arrêté n° 14200 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Maxime Ursprung et Mme Victoria Jan pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 14201 VP du 31/12/2018
    Arrêté n° 14201 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Franck et Teroro Rochette pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

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