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Journal Officiel 2019 N°3 du 08/01/2019


  • Arrêté n° 14233 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Ronee et Lorna Wong pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14233 VP du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 14234 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Tamaehu et Vannina Crolas pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14234 VP du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 14235 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Wayne Tuheiava et Mme Erena Teiho pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14235 VP du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 14236 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Qiao Jian pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14236 VP du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 14237 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Toline pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14237 VP du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 14262 VP du 31 décembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1521 CM du 26 novembre 2001 accordant à M. Dominique Moeau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 14262 VP du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 14263 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Nohorai et Merehia Manea pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14263 VP du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 14264 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Robert et Rose-Marie Virassamy pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 14264 VP du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 14291 VP du 31 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea au profit de M. Walter Teihotua Tautu Brodien (exploitant n° 377)
    Voir Arrêté n° 14291 VP du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 14292 VP du 31 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de M. Albert Kérago Williams (exploitant n° 55)
    Voir Arrêté n° 14292 VP du 31/12/2018
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