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Journal Officiel 2019 N°3 du 08/01/2019


  • Arrêté n° 14293 VP du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 8779 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Louis Hirama Tiaihau (exploitant n° 64)
    Voir Arrêté n° 14293 VP du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 14294 VP du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1337 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Heremanu Tyrone Tamu-Teahui (exploitant n° 48)
    Voir Arrêté n° 14294 VP du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 14295 VP du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 7043 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Marii Natua (exploitant n° 173)
    Voir Arrêté n° 14295 VP du 31/12/2018
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  • Arrêté n° 7 VP du 2 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Mopi et Mme Aurélia Llense pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 7 VP du 02/01/2019
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  • Arrêté n° 8 VP du 2 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bertrand Meriot et Mme Joyce Ariiotima pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 8 VP du 02/01/2019
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  • Arrêté n° 9 VP du 2 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Sébastien Mathe et Mlle Emmanuelle Thenot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 9 VP du 02/01/2019
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  • Arrêté n° 10 VP du 2 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Virgil de Vos et Mme Elodie Halbert pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 10 VP du 02/01/2019
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  • Arrêté n° 11 VP du 2 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Henoa et Nathalie Cuneo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 11 VP du 02/01/2019
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  • Arrêté n° 12 VP du 2 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Tony et Philippines Teniaro pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 12 VP du 02/01/2019
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  • Arrêté n° 13 VP du 2 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Maurice Fidèle pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 13 VP du 02/01/2019
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