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Journal Officiel 2019 N°30 du 12/04/2019


  • Arrêté n° 4043 MED du 8 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section M n° 892, commune de Punaauia, au profit de Mme Christine Lau veuve Chongue
    Voir Arrêté n° 4043 MED du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 4044 MED du 8 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 46 mètres carrés attenant à la parcelle cadastrée section MD n° 26, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Jimmy Chaussoy
    Voir Arrêté n° 4044 MED du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 4079 MED du 8 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2224 MED du 22 février 2019 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblais d'une superficie de 74,19 mètres carrés, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société civile SBAC
    Voir Arrêté n° 4079 MED du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 3957 MAE du 4 avril 2019 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Sarah Moeani Pautehea, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
    Voir Arrêté n° 3957 MAE du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 4084 MCE/ENV du 8 avril 2019 autorisant l'association Oceania à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins d'identification et de suivi des cétacés dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 11486 (Matapu'u)
    Voir Arrêté n° 4084 MCE/ENV du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 4123 MCE/ENV du 9 avril 2019 autorisant l'association Ma'o Mana Foundation à exercer une activité de chasse audiovisuelle des mammifères marins et des requins dans les eaux de Tahiti et Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17661 (kamakai) et PY 18103 (Kamakai II)
    Voir Arrêté n° 4123 MCE/ENV du 09/04/2019
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  • Arrêté n° 3937 MSP du 4 avril 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "La Corbeille d'eau - L'atelier de la corbeille"
    Voir Arrêté n° 3937 MSP du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 3956 MSP du 4 avril 2019 portant agrément provisoire de l'entreprise privée "Mamatui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 3956 MSP du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 3960 MEJ du 4 avril 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du service de restauration et d'hébergement, budget annexe du lycée polyvalent de Taaone pour l'exercice 2019, adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 14 mars 2019
    Voir Arrêté n° 3960 MEJ du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 3961 MEJ du 4 avril 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du budget principal 2019 du lycée polyvalent de Taaone adoptée par le conseil d'établissement lors de sa séance du 14 mars 2019
    Voir Arrêté n° 3961 MEJ du 04/04/2019
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