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Journal Officiel 2019 N°30 du 12/04/2019


  • Avis n° 2019-3 A/APF du 5 avril 2019 sur le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre la France et respectivement le Tchad et l'Angola, relatifs aux services aériens
    Voir Avis n° 20193 A/APF du 05/04/2019
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  • Arrêté n° 502 CM du 4 avril 2019 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2018, d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation du festival des associations "Taurea Asso" qui regroupe la manifestation Upa Nui, la journée internationale de la jeunesse et le Taurea Move
    Voir Arrêté n° 502 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 503 CM du 4 avril 2019 portant approbation de la programmation 2019 des opérations de construction de logements sociaux
    Voir Arrêté n° 503 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 504 CM du 4 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Mangareva, commune des Gambier, au profit de Mme Marie-Laure Poema Schimdt
    Voir Arrêté n° 504 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 505 CM du 4 avril 2019 portant nomination de Mme Emma Maraea en qualité de directrice de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Vanille de Tahiti"
    Voir Arrêté n° 505 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 508 CM du 4 avril 2019 portant création et organisation du certificat complémentaire "sport-santé" associé aux qualifications professionnelles d'éducateur sportif
    Voir Arrêté n° 508 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 509 CM du 4 avril 2019 portant désignation des membres de la commission des impôts
    Voir Arrêté n° 509 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 510 CM du 4 avril 2019 portant création d'une régie de recettes auprès du service des énergies à Makemo
    Voir Arrêté n° 510 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 511 CM du 4 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 511 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 512 CM du 4 avril 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 7729 MTF du 25 octobre 2017 relative au projet de construction d'un centre de recherche en entomologie médicale - Innov'Entomo
    Voir Arrêté n° 512 CM du 04/04/2019
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