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Journal Officiel 2019 N°30 du 12/04/2019


  • Arrêté n° 514 CM du 4 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 600 mètres carrés sis à Raiatea commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Hina Tehahe
    Voir Arrêté n° 514 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 518 CM du 4 avril 2019 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études préliminaires et suivi des travaux pour l'aménagement du site du "Tahua marae Taputapuatea i Opoa" à Ra'iatea
    Voir Arrêté n° 518 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 519 CM du 4 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Taurua Rau e Heiva i Raivavae pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva i Raivavae 2019
    Voir Arrêté n° 519 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 520 CM du 4 avril 2019 portant modification du cahier des charges du lotissement agricole de "Atimaono 2", sis dans la commune de teva I Uta, commune associée de Mataiea, Tahiti
    Voir Arrêté n° 520 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 521 CM du 4 avril 2019 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans les îles de Katiu, Hiti, Tepoto Sud et Tuanake, commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 521 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 526 CM du 8 avril 2019 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 526 CM du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 527 CM du 8 avril 2019 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes sur l'archipel de la Société de l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 527 CM du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 528 CM du 8 avril 2019 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre de la prestation d'accès offerte entre la Polynésie française et le reste du monde par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 528 CM du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 531 CM du 9 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Na Hiro E Pae" pour le financement des frais d'assurance, de sécurité, d'animation et de décoration et des frais de communication pour le 1er festival des arts des Australes du 7 au 14 avril 2019 sur le site de Aorai Tinihau, à Pirae
    Voir Arrêté n° 531 CM du 09/04/2019
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  • Arrêté n° 506 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-2019 EPA/FTH du 7 mars 2019 autorisant le directeur de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" à attribuer des indemnités kilométriques à certains agents de l'établissement
    Voir Arrêté n° 506 CM du 04/04/2019
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