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Journal Officiel 2019 N°30 du 12/04/2019


  • Arrêté n° 507 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 EPA/FTH du 7 mars 2019 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 507 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 513 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 34-2018 CA/OPH du 28 décembre 2018 adoptant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2018 de l'Office polynésien de l'habitat
    Voir Arrêté n° 513 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 515 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 80 000 000 F CFP au titre de l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 515 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 516 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant modification de la délibération n° 13-2013 CHPF autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables, budget principal
    Voir Arrêté n° 516 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 517 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 01-2019 CA du 1er mars 2019 relative à la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 517 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 522 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 3-2014 et n°4-2014 du 24 avril 2014, n° 4-2015 et n° 5-2015 du 23 avril 2015, n° 3-2016 et n° 4-2016 du 26 avril 2016, n° 4-2017 et n° 5-2017 du 25 avril 2017 et n° 2-2018 et n° 3-2018 du 24 avril 2018 adoptant les comptes financiers des années 2013 à 2017du Collège de Hitia'a et portant affectation des résultats de l[...]
    Voir Arrêté n° 522 CM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 524 CM du 5 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 EPA/FTH du 7 mars 2019 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2018 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
    Voir Arrêté n° 524 CM du 05/04/2019
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  • Arrêté n° 529 CM du 8 avril 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 6-2014 et n° 7-2014 du 22 avril 2014, n° 3-2015 et n° 4-2015 du 20 avril 2015, n° 2-2016 et n° 3-2016 du 28 avril 2016, n° 1-2017 et n° 2-2017 du 24 avril 2017, n° 1-2018 et n° 2-2018 du 23 avril 2018 adoptant les comptes financiers des années 2013 à 2017du collège de Mahina et portant affectation des résultats de la[...]
    Voir Arrêté n° 529 CM du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 230 PR du 8 avril 2019 portant enregistrement de la modification de l'exploitation de l'officine "Pharmacie de Haapiti", sise à Moorea
    Voir Arrêté n° 230 PR du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 231 PR du 8 avril 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
    Voir Arrêté n° 231 PR du 08/04/2019
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