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Journal Officiel 2019 N°30 du 12/04/2019


  • Arrêté n° 232 PR du 9 avril 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 232 PR du 09/04/2019
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  • Arrêté n° 233 PR du 9 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 651 PR du 23 mai 2018 modifié portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 233 PR du 09/04/2019
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  • Arrêté n° 235 PR du 9 avril 2019 portant agrément des scieries dans le cadre du classement visuel des bois de pins des Caraïbes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 235 PR du 09/04/2019
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  • Arrêté n° 3914 VP/DGAE du 4 avril 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1865 VP/DAEdu 15 mars 2017 portant extension des renouvellements de 16 marques françaises
    Voir Arrêté n° 3914 VP/DGAE du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 3915 VP/DGAE du 4 avril 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1643 MRE/DAE du 23 février 2015 portant extension de 42 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 3915 VP/DGAE du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 3916 VP/DGAE du 4 avril 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8440 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant extension des renouvellements de 207 marques françaises
    Voir Arrêté n° 3916 VP/DGAE du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 3917 VP/DGAE du 4 avril 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10831 MRE/DAE du 9 décembre 2014 portant extension de 69 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 3917 VP/DGAE du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 3986 VP du 5 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Hiorai Pierre Parker (exploitant n° 160)
    Voir Arrêté n° 3986 VP du 05/04/2019
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  • Arrêté n° 3987 VP du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 3941 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M.Pehu Jérôme Fauura
    Voir Arrêté n° 3987 VP du 05/04/2019
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  • Arrêté n° 3988 VP du 5 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 3949 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Apera Timi
    Voir Arrêté n° 3988 VP du 05/04/2019
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