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Journal Officiel 2019 N°30 du 12/04/2019


  • Arrêté n° 3989 VP du 5 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 8535 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de Mme Noéline Tetuhi Rehu (exploitante n° 363)
    Voir Arrêté n° 3989 VP du 05/04/2019
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  • Arrêté n° 3990 VP du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 8161 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Jeffry Manarii Rehua (exploitant n° 280)
    Voir Arrêté n° 3990 VP du 05/04/2019
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  • Arrêté n° 3991 VP du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 11536 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Mitere Anei-Otare épouse Ly (exploitante n° 140)
    Voir Arrêté n° 3991 VP du 05/04/2019
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  • Arrêté n° 3992 VP du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 5578 MEI du 13 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Odile Tutapu Tetua (exploitante n° 156)
    Voir Arrêté n° 3992 VP du 05/04/2019
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  • Arrêté n° 3993 VP du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 8355 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Alphonse Manate Richmond (exploitant n° 178)
    Voir Arrêté n° 3993 VP du 05/04/2019
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  • Arrêté n° 3994 VP du 5 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Aper, Abel Timi (exploitant n° 349)
    Voir Arrêté n° 3994 VP du 05/04/2019
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  • Arrêté n° 3995 VP du 5 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Lydia Poimata Parker épouse Chougues (exploitante n° 339)
    Voir Arrêté n° 3995 VP du 05/04/2019
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  • Arrêté n° 3918 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Bertrand Tetohu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 3758 MLA/DPAM du 29 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire p[...]
    Voir Arrêté n° 3918 MLA/DPAM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 3919 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Wilfred Ah-Min, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 3127 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pê[...]
    Voir Arrêté n° 3919 MLA/DPAM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 3920 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teva Karl Laherstorfer, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2961 MLA/DPAM du 12 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lago[...]
    Voir Arrêté n° 3920 MLA/DPAM du 04/04/2019
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