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Journal Officiel 2019 N°30 du 12/04/2019


  • Arrêté n° 3931 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Tara Emilienne Mairiro épouse Teraitetia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2613 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certifi[...]
    Voir Arrêté n° 3931 MLA/DPAM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 3932 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Mihiura Kapikura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2586 MLA/DPAM du 4 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire [...]
    Voir Arrêté n° 3932 MLA/DPAM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 3933 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Arald Rairoa Paul Tahar Biourd, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2614 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patr[...]
    Voir Arrêté n° 3933 MLA/DPAM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 3934 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teamo Faua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 11 808 MLA/DPAM du 14 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire [...]
    Voir Arrêté n° 3934 MLA/DPAM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 3935 MLA/DPAM du 4 avril 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Henri Ebbs, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 2615 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche e[...]
    Voir Arrêté n° 3935 MLA/DPAM du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 4022 MLA.SAU du 5 avril 2019 autorisant l'Office polynésien de l'habitat à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement "Tapirivaevae" de 8 lots sur la parcelle cadastrée section AC n° 60, sise à Rangiroa, commune associée de Tikehau
    Voir Arrêté n° 4022 MLA.SAU du 05/04/2019
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  • Arrêté n° 4081 MLA du 8 avril 2019 autorisant M. Pierre Tata à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), dans le cadre d'un logement vacant existant, sur une durée de six mois
    Voir Arrêté n° 4081 MLA du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 4097 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Jean-Pierre Teikikaveheiomau Nansen, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4097 MLA/DPAM du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 4098 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Taipakeho Peterano, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4098 MLA/DPAM du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 4099 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Urbain Potateuatahi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4099 MLA/DPAM du 08/04/2019
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