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Journal Officiel 2019 N°30 du 12/04/2019


  • Arrêté n° 4100 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Teikitopeoa Teikihaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4100 MLA/DPAM du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 4101 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Florent Teiki Teikihaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4101 MLA/DPAM du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 4102 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Sifo Maronui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4102 MLA/DPAM du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 3936 MED du 4 avril 2019 autorisant la location d'une emprise de 15 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Runa, sise à Katiu et cadastrée commune de Makemo, section AI n° 3 d'une superficie totale de 30 674 mètres carrés, au profit de Mme Catherine Teatareva Williams épouse Tehahe
    Voir Arrêté n° 3936 MED du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 3939 MED du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 2167 MED du 21 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1435 VP du 1er avril 2011 et autorisant la location d'une emprise de 40 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Manaima, cadastrée section CY n° 2, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Aratika, au profit de M. Willia[...]
    Voir Arrêté n° 3939 MED du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 3940 MED du 4 avril 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Matatia, cadastrée section K n° 71, sise commune de Punaauia au profit de M. Moïse Tamuera Huria et Mme Germaine Tatarata veuve Huria
    Voir Arrêté n° 3940 MED du 04/04/2019
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  • Arrêté n° 3976 MED du 5 avril 2019 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AK n° 45, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
    Voir Arrêté n° 3976 MED du 05/04/2019
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  • Arrêté n° 3983 MED du 5 avril 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, sections CO n° 44 et CP n° 31, au profit de la direction de l'aviation civile
    Voir Arrêté n° 3983 MED du 05/04/2019
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  • Arrêté n° 3984 MED du 5 avril 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu, sections DC n° 1 et DD n° 1, au profit de la direction de l'aviation civile
    Voir Arrêté n° 3984 MED du 05/04/2019
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  • Arrêté n° 3985 MED du 5 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de la société SA Tahaa Pearl Beach Resort
    Voir Arrêté n° 3985 MED du 05/04/2019
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