Journal Officiel 2019 N°30 du 12/04/2019
- Arrêté n° 4100 MLA/DPAM du 08/04/2019
Arrêté n° 4100 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Teikitopeoa Teikihaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française - Arrêté n° 4101 MLA/DPAM du 08/04/2019
Arrêté n° 4101 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Florent Teiki Teikihaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française - Arrêté n° 4102 MLA/DPAM du 08/04/2019
Arrêté n° 4102 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Sifo Maronui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française - Arrêté n° 3936 MED du 04/04/2019
Arrêté n° 3936 MED du 4 avril 2019 autorisant la location d'une emprise de 15 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Runa, sise à Katiu et cadastrée commune de Makemo, section AI n° 3 d'une superficie totale de 30 674 mètres carrés, au profit de Mme Catherine Teatareva Williams épouse Tehahe - Arrêté n° 3939 MED du 04/04/2019
Arrêté n° 3939 MED du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 2167 MED du 21 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1435 VP du 1er avril 2011 et autorisant la location d'une emprise de 40 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Manaima, cadastrée section CY n° 2, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Aratika, au profit de M. Willia[...] - Arrêté n° 3940 MED du 04/04/2019
Arrêté n° 3940 MED du 4 avril 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Matatia, cadastrée section K n° 71, sise commune de Punaauia au profit de M. Moïse Tamuera Huria et Mme Germaine Tatarata veuve Huria - Arrêté n° 3976 MED du 05/04/2019
Arrêté n° 3976 MED du 5 avril 2019 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AK n° 45, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements - Arrêté n° 3983 MED du 05/04/2019
Arrêté n° 3983 MED du 5 avril 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, sections CO n° 44 et CP n° 31, au profit de la direction de l'aviation civile - Arrêté n° 3984 MED du 05/04/2019
Arrêté n° 3984 MED du 5 avril 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu, sections DC n° 1 et DD n° 1, au profit de la direction de l'aviation civile - Arrêté n° 3985 MED du 05/04/2019
Arrêté n° 3985 MED du 5 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de la société SA Tahaa Pearl Beach Resort
