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Journal Officiel 2019 N°31 NC du 16/04/2019


  • Arrêté n° 142 DIE/FIP du 8 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 405 948 F CFP soit 196 141,84 euros à la commune de Napuka pour le financement de l'opération "Rénovation de l'école scolaire de Napuka", commune : Napuka, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2019
    Voir Arrêté n° 142 DIE/FIP du 05/04/2019
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  • Arrêté n° 143 DIE/FIP du 8 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 753 435 F CFP soit 73 353,78 euros à la commune de Reao pour le financement de l'opération "Rénovation de la clôture scolaire sur la parcelle section AA-n° 30", commune : Reao, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2019
    Voir Arrêté n° 143 DIE/FIP du 05/04/2019
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  • Délibération n° 2019-26 APF du 8 avril 2019 portant modification n° 1 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
    Voir Délibération n° 2019-26 APF du 08/04/2019
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  • Délibération n° 2019-27 APF du 8 avril 219 portant modification n° 1 de la délibération n° 2018-97 APF du 6 décembre 2018 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2019
    Voir Délibération n° 2019-27 APF du 08/04/2019
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  • Délibération n° 2019-28 APF du 8 avril 2019 relative à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins et de la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux de la direction de la santé
    Voir Délibération n° 2019-28 APF du 08/04/2019
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  • Délibération n° 2019-29 APF du 8 avril 2019 portant modification de la délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
    Voir Délibération n° 2019-29 APF du 08/04/2019
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  • Délibération n° 2019-30 APF du 8 avril 2019 portant complément du "Livre VI - Immeubles de grande hauteur" du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2019-30 APF du 08/04/2019
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  • Arrêté n° 532 CM du 9 avril 2019 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 532 CM du 09/04/2019
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  • Erratum à l'arrêté n° 462 CM du 28 mars 2019 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'aide médico-technique principal de la fonction publique de la Polynésie française (JOPF n° 28 du 5 avril 2019, page 6136)
    Voir Arrêté n° 462 CM du 28/03/2019
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  • Erratum à l'arrêté n° 213 PR du 2 avril 2019 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah (JOPF n° 28 du 5 avril 2019, page 6264)
    Voir Arrêté n° 213 PR du 02/04/2019
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