Journal Officiel 2019 N°31 NC du 16/04/2019
- Arrêté n° 4133 VP/DGAE du 9 avril 2019 portant extension des renouvellements des marques n° 3575109 et n° 1480866 et retrait de la décision de rejet n° 12923 VP/DGAE du 10 décembre 2018
Voir Arrêté n° 4133 VP/DGAE du 09/04/2019
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- Arrêté n° 4134 VP/DGAE du 9 avril 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 1459019 et retrait de la décision de rejet n° 14150 VP/DGAE du 28 décembre 2018
Voir Arrêté n° 4134 VP/DGAE du 09/04/2019
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- Arrêté n° 4135 VP/DGAE du 9 avril 2019 portant extension de 12 brevets français
Voir Arrêté n° 4135 VP/DGAE du 09/04/2019
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- Arrêté n° 4157 VP/CDE du 9 avril 2019 portant désignation de M. Vaiarii Mottet en qualité de correspondant titulaire du contrôle des dépenses engagées, au Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 4157 VP/CDE du 09/04/2019
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- Arrêté n° 4176 VP/DRM du 10 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Michel Tumaterai Tere à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 366)
Voir Arrêté n° 4176 VP/DRM du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4177 VP/DRM du 10 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Léonor Alexandre Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 119)
Voir Arrêté n° 4177 VP/DRM du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4178 VP/DRM du 10 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Christophe Ariinui Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 37)
Voir Arrêté n° 4178 VP/DRM du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4179 VP/DRM du 10 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Cindy Maire Varoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 119)
Voir Arrêté n° 4179 VP/DRM du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4180 VP/DRM du 10 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Leilanie Heia Ah-Lo épouse Pere à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 129)
Voir Arrêté n° 4180 VP/DRM du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4181 VP/DRM du 10 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Paul Ariie Pere à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 128)
Voir Arrêté n° 4181 VP/DRM du 10/04/2019
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