Journal Officiel 2019 N°31 NC du 16/04/2019
- Arrêté n° 4182 VP/DRM du 10 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Amota Roger Yves Mai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 258)
Voir Arrêté n° 4182 VP/DRM du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4183 VP/DRM du 10 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Hérald Ralph Tirere Doom à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 137)
Voir Arrêté n° 4183 VP/DRM du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4208 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
Voir Arrêté n° 4208 VP/DGAE du 10/04/2019
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- Décision n° 4226 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1456768
Voir Décision n° 4226 VP/DGAE du 10/04/2019
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- Décision n° 4227 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1517024
Voir Décision n° 4227 VP/DGAE du 10/04/2019
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- Décision n° 4228 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1622941
Voir Décision n° 4228 VP/DGAE du 10/04/2019
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- Décision n° 4229 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3599417
Voir Décision n° 4229 VP/DGAE du 10/04/2019
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- Décision n° 4230 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3602528
Voir Décision n° 4230 VP/DGAE du 10/04/2019
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- Décision n° 4231 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3602687
Voir Décision n° 4231 VP/DGAE du 10/04/2019
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- Décision n° 4232 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3610438
Voir Décision n° 4232 VP/DGAE du 10/04/2019
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