Journal Officiel 2019 N°31 NC du 16/04/2019
- Décision n° 4233 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3610675
Voir Décision n° 4233 VP/DGAE du 10/04/2019
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- Décision n° 4234 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3612325
Voir Décision n° 4234 VP/DGAE du 10/04/2019
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- Décision n° 4235 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3612576
Voir Décision n° 4235 VP/DGAE du 10/04/2019
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- Décision n° 4236 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98752914
Voir Décision n° 4236 VP/DGAE du 10/04/2019
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- Décision n° 4237 VP/DGAE du 10 avril 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99789726
Voir Décision n° 4237 VP/DGAE du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4141 MLA du 9 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 13622 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Vaipihaa pour l'exploitation du navire Taporo VI
Voir Arrêté n° 4141 MLA du 09/04/2019
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- Décision n° 4161 MLA/DPAM du 9 avril 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et orale conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM), organisées à Papeete (Tahiti) du 15 au 1 7 avril 2019 inclus
Voir Décision n° 4161 MLA/DPAM du 09/04/2019
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- Arrêté n° 4198 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Heiau Richard Conrad Ahnne, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4198 MLA/DPAM du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4199 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Burns Charles Atani, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4199 MLA/DPAM du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4200 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Taimana Ludovic Claret, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4200 MLA/DPAM du 10/04/2019
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