Journal Officiel 2019 N°31 NC du 16/04/2019
- Arrêté n° 4201 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Philippe Manoa Frédéric Tetuaiteroi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française.
Voir Arrêté n° 4201 MLA/DPAM du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4202 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Gérard Marearii Haapaitahaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4202 MLA/DPAM du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4203 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Hoarai Georges Maevatua Nautre, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4203 MLA/DPAM du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4204 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Francis Marceau Taruoura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4204 MLA/DPAM du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4205 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Philippe Tetuaiteroi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4205 MLA/DPAM du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4206 MLA/DPAM du 10 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Victor Flavien Van Cam, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4206 MLA/DPAM du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4207 MLA du 10 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 13623 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo VII
Voir Arrêté n° 4207 MLA du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4169 MTT du 9 avril 2019 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
Voir Arrêté n° 4169 MTT du 09/04/2019
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- Arrêté n° 4247 MED du 10 avril 2019 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Tearaitua Jean-Baptiste Tavanae
Voir Arrêté n° 4247 MED du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4248 MED du 10 avril 2019 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de Mme Vanessa Hinanui Peua
Voir Arrêté n° 4248 MED du 10/04/2019
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