Journal Officiel 2019 N°31 NC du 16/04/2019
- Arrêté n° 4263 MEJ du 10 avril 2019 modifiant et complétant l'arrêté n° 12435 MEJ du 26 novembre 2018 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2018-2019
Voir Arrêté n° 4263 MEJ du 10/04/2019
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- Arrêté n° 4125 MAE du 9 avril 2019 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Voir Arrêté n° 4125 MAE du 09/04/2019
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- Arrêté n° 4160 MET du 9 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Vahitua Thomas Richmond, gérant de l'entreprise RVTP
Voir Arrêté n° 4160 MET du 09/04/2019
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- Arrêté n° 4140 MET du 9 avril 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora (plan 22) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4140 MET du 09/04/2019
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- Décision n° 2019-106 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-18 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Polynésie française
Voir Décision n° 2019106 du 05/04/2019
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- Décision n° 2019-107 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Polynésie en Polynésie française
Voir Décision n° 2019107 du 05/04/2019
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- Décision n° 2019-113 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Voir Décision n° 2019113 du 05/04/2019
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- Texte adopté n° 2019-5 LP/APF du 8 avril 2019 de la loi du pays portant modification du Livre VI du code de l'aménagement de la Polynésie française et créant la réglementation sur les immeubles de grande hauteur
Voir Texte adopté LP n° 20195 LP/APF du 08/04/2019
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 25 au 29 mars 2019
Voir Autres n° 1335 MLA.SAU du 08/04/2019
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- Arrêté n° 268 PR du 12 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 268 PR du 12/04/2019
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