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Journal Officiel 2019 N°32 du 19/04/2019

  • Arrêté n° 535 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 535 CM du 11 avril 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2019
  • Arrêté n° 536 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 536 CM du 11 avril 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2019
  • Arrêté n° 537 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 537 CM du 11 avril 2019 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2019
  • Arrêté n° 538 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 538 CM du 11 avril 2019 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le 1er semestre 2019
  • Arrêté n° 542 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 542 CM du 11 avril 2019 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 6 à ladite convention
  • Arrêté n° 543 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 543 CM du 11 avril 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
  • Arrêté n° 548 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 548 CM du 11 avril 2019 constatant les index hybrides pour le mois de mars 2019
  • Arrêté n° 549 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 549 CM du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 5 janvier 2017 portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Haapu, section HS n° 17, au profit de la commune de Huahine
  • Arrêté n° 550 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 550 CM du 11 avril 2019 portant affectation de la terre Fort Collet, cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AC n° 14, au profit de la commune de Nuku Hiva
  • Arrêté n° 551 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 551 CM du 11 avril 2019 portant affectation de plusieurs parcelles sur le remblai dénommé "Marais", sis à Amaru, au profit de la commune de Rimatara

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