Journal Officiel 2019 N°32 du 19/04/2019
- Arrêté n° 552 CM du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 61 CM du 10 janvier 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Hao, section AI n° 91, au profit de la commune de Hao
Voir Arrêté n° 552 CM du 11/04/2019
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- Arrêté n° 553 CM du 11 avril 2019 approuvant la convention d'occupation temporaire des parcelles dépendant de la terre Fareofe, cadastrées commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, section OD n° 3 et n° 4, appartenant à la commune de Taputapuatea, au profit de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 553 CM du 11/04/2019
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- Arrêté n° 554 CM du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 863 CM du 30 avril 2018 portant affectation de trois parcelles à détacher de la terre domaniale dénommée "Manihina", cadastrées section LB n° 75 et LA n° 12 et n° 13, sises à Vaipaee, au profit de la commune de Ua Huka
Voir Arrêté n° 554 CM du 11/04/2019
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- Arrêté n° 555 CM du 11 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Aquanet dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 555 CM du 11/04/2019
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- Arrêté n° 556 CM du 11 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL The Black Pearl Gem Company dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 556 CM du 11/04/2019
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- Arrêté n° 557 CM du 11 avril 2019 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2018, d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement de la Tahiti Swimming Expérience 2018, saison 2
Voir Arrêté n° 557 CM du 11/04/2019
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- Arrêté n° 558 CM du 12 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial de la rivière Potiaai, au regard de la terre "Teohe partie", cadastrée section CE n° 3, sise dans la commune associée de Mataiea, PK 44,520, côté montagne, île de Tahiti, au profit de la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 558 CM du 12/04/2019
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- Arrêté n° 533 CM du 11 avril 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-2019 EPA FTH du 7 mars 2019 portant attribution d'une indemnité mensuelle spéciales à l'agent nommé directeur adjoint de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
Voir Arrêté n° 533 CM du 11/04/2019
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- Arrêté n° 539 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-19 TFTN du 26 mars 2019 fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Voir Arrêté n° 539 CM du 11/04/2019
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- Arrêté n° 540 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-2019 TFTN du 26 mars 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 540 CM du 11/04/2019
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