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Journal Officiel 2019 N°32 du 19/04/2019

  • Arrêté n° 552 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 552 CM du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 61 CM du 10 janvier 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Hao, section AI n° 91, au profit de la commune de Hao
  • Arrêté n° 553 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 553 CM du 11 avril 2019 approuvant la convention d'occupation temporaire des parcelles dépendant de la terre Fareofe, cadastrées commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, section OD n° 3 et n° 4, appartenant à la commune de Taputapuatea, au profit de la Polynésie française
  • Arrêté n° 554 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 554 CM du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 863 CM du 30 avril 2018 portant affectation de trois parcelles à détacher de la terre domaniale dénommée "Manihina", cadastrées section LB n° 75 et LA n° 12 et n° 13, sises à Vaipaee, au profit de la commune de Ua Huka
  • Arrêté n° 555 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 555 CM du 11 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Aquanet dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
  • Arrêté n° 556 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 556 CM du 11 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL The Black Pearl Gem Company dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
  • Arrêté n° 557 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 557 CM du 11 avril 2019 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2018, d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement de la Tahiti Swimming Expérience 2018, saison 2
  • Arrêté n° 558 CM du 12/04/2019
    Arrêté n° 558 CM du 12 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial de la rivière Potiaai, au regard de la terre "Teohe partie", cadastrée section CE n° 3, sise dans la commune associée de Mataiea, PK 44,520, côté montagne, île de Tahiti, au profit de la commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 533 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 533 CM du 11 avril 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-2019 EPA FTH du 7 mars 2019 portant attribution d'une indemnité mensuelle spéciales à l'agent nommé directeur adjoint de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
  • Arrêté n° 539 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 539 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-19 TFTN du 26 mars 2019 fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
  • Arrêté n° 540 CM du 11/04/2019
    Arrêté n° 540 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-2019 TFTN du 26 mars 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2019

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