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Journal Officiel 2019 N°32 du 19/04/2019


  • Arrêté n° 541 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 1-2019 IIME du 12 février 2019 portant adoption du budget primitif de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 541 CM du 11/04/2019
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  • Arrêté n° 544 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-19 CAPL du 12 février 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire modifiant la délibération n°17-18 CAPL du 24 septembre 2018 fixant les conditions d'octroi et le montant des indemnités et frais de déplacements relatifs à la mission d'agents et élus de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonai[...]
    Voir Arrêté n° 544 CM du 11/04/2019
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  • Arrêté n° 545 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-19 CAPL du 12 février 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire modifiant la délibération n° 20-18 CAPL du 24 septembre 2018 fixant les tarifs ainsi que les modalités de mise en place de formation de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 545 CM du 11/04/2019
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  • Arrêté n° 546 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-19 CAPL du 12 février 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire modifiant la délibération n° 13-17 CAPL du 27 juin 2017 fixant la tarification des matériels agricoles et équipements logistiques de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 546 CM du 11/04/2019
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  • Arrêté n° 547 CM du 11 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-19 CAPL du 12 février 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 547 CM du 11/04/2019
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  • Arrêté n° 244 PR du 12 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Job-Max, Tekohuotiu Tuohe
    Voir Arrêté n° 244 PR du 12/04/2019
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  • Arrêté n° 245 PR du 12 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Arnold Vahapata
    Voir Arrêté n° 245 PR du 12/04/2019
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  • Arrêté n° 246 PR du 12 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Edgar Peni Haamaruarii Tetua
    Voir Arrêté n° 246 PR du 12/04/2019
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  • Arrêté n° 247 PR du 12 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Thierry Matareva Bernardino
    Voir Arrêté n° 247 PR du 12/04/2019
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  • Arrêté n° 248 PR du 12 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Billy Nelson Kahiha
    Voir Arrêté n° 248 PR du 12/04/2019
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