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Journal Officiel 2019 N°32 du 19/04/2019

  • Arrêté n° 249 PR du 12/04/2019
    Arrêté n° 249 PR du 12 avril 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Gaston Aromaiterai Haapaitahaa
  • Arrêté n° 4290 VP du 12/04/2019
    Arrêté n° 4290 VP du 12 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 7045 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Takaroa, commune de Takaroa au profit de M. Moroni Alvarez (exploitant n° 5)
  • Arrêté n° 4291 VP du 12/04/2019
    Arrêté n° 4291 VP du 12 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Anaa, commune de Anaaa au profit de M. Jean-Baptiste Terii Tepaiaha Dexter (exploitant n° 38)
  • Arrêté n° 4292 VP du 12/04/2019
    Arrêté n° 4292 VP du 12 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 11535 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa au profit de M. Alfred Taatarii Tetuanui (exploitant n° 325)
  • Arrêté n° 4276 MED du 11/04/2019
    Arrêté n° 4276 MED du 11 avril 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée AC n° 86, d'une superficie de 494 mètres carrés, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 4287 MED du 12/04/2019
    Arrêté n° 4287 MED du 12 avril 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Vaitoe, cadastrée section AD n° 34, commune de Rangiroa, commune associée de Mataiva, au profit de M. Roland Taurua-Teiva
  • Arrêté n° 4288 MED du 12/04/2019
    Arrêté n° 4288 MED du 12 avril 2019 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Oruna, cadastrée section CH n° 12, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, île de Aratika, au profit de M. Robert Tetuanui Vetearii Teotahi
  • Arrêté n° 4289 MED du 12/04/2019
    Arrêté n° 4289 MED du 12 avril 2019 autorisant la location d'une emprise de 19 070 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée sans nom, cadastrée section CE n° 28, commune de Fakarava, au profit de M. Adolphe Lissant
  • Arrêté n° 4275 MAE du 11/04/2019
    Arrêté n° 4275 MAE du 11 avril 2019 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Aristide Barsinas, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
  • Arrêté n° 4282 MSP du 12/04/2019
    Arrêté n° 4282 MSP du 12 avril 2019 portant modification de l'arrêté 13514 MSP du 14 décembre 2018 relatif à la délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)

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