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Journal Officiel 2019 N°32 du 19/04/2019

  • Arrêté n° 4267 MET du 11/04/2019
    Arrêté n° 4267 MET du 11 avril 2019 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Putoa, sise à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, PK 9,400, côté montagne, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
  • Arrêté n° 9-2019 APF/SG du 11/04/2019
    Arrêté n° 9-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 10-2019 APF/SG du 11/04/2019
    Arrêté n° 10-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 11-2019 APF/SG du 11/04/2019
    Arrêté n° 11-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 12-2019 APF/SG du 11/04/2019
    Arrêté n° 12-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 13-2019 APF/SG du 11/04/2019
    Arrêté n° 13-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
  • Publication n° 190005 C du 15/04/2019
    Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une concentration 19/0005 C - Brasserie de Tahiti/Morgan Vernex
  • Loi n° 2019-209 du 10/04/2019
    Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
  • Arrêté n° 42019 SAIM du 09/04/2019
    Arrêté modificatif n° HC 4-2019 SAIM du 9 avril 2019 de l'arrêté n° HC 12-2017 SAIM du 4 septembre 2017 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Renouvellement de l'infrastructure informatique de la commune de Ua Pou"

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