Journal Officiel 2019 N°33 du 23/04/2019
- Arrêté n° 561 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un bus de 41 places destiné au transport scolaire de Rangiroa
Voir Arrêté n° 561 CM du 15/04/2019
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- Arrêté n° 562 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'acquisition de deux bus scolaires
Voir Arrêté n° 562 CM du 15/04/2019
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- Arrêté n° 563 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la rénovation des équipements du réseau d'éclairage public (route territoriale 2) de la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 563 CM du 15/04/2019
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- Arrêté n° 564 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux d'aménagement du stade Ganivet
Voir Arrêté n° 564 CM du 15/04/2019
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- Arrêté n° 565 CM du 15 avril 2019 autorisant le recours à une transaction entre le Centre hospitalier de la Polynésie française et la direction régionale des douanes dans le cadre du contentieux 17216D001043 et habilitant le conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française, le pouvoir de transiger
Voir Arrêté n° 565 CM du 15/04/2019
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- Arrêté n° 567 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement (DAI) en faveur de la société "SA Sakapo" pour le développement du secteur de la pêche
Voir Arrêté n° 567 CM du 15/04/2019
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- Arrêté n° 568 CM du 15 avril 2019 accordant une aide à l'investissement (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à la société "SA Hotu Rava'ai"
Voir Arrêté n° 568 CM du 15/04/2019
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- Arrêté n° 569 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2018, d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour le financement de ses activités générales
Voir Arrêté n° 569 CM du 15/04/2019
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- Arrêté n° 570 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2018, d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association Fei Pi 1923 pour le financement de ses activités générales
Voir Arrêté n° 570 CM du 15/04/2019
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- Arrêté n° 571 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Excelsior pour le financement de la rénovation du terrain de football ainsi que pour l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien du terrain de football
Voir Arrêté n° 571 CM du 15/04/2019
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