Journal Officiel 2019 N°33 du 23/04/2019
- Arrêté n° 572 CM du 15 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 379 CM du 8 mars 2018 portant adoption et adaptations du plan comptable de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 572 CM du 15/04/2019
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- Arrêté n° 573 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer un voyage scolaire en métropole
Voir Arrêté n° 573 CM du 15/04/2019
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- Arrêté n° 575 CM du 16 avril 2019 approuvant l'attribution , au titre de l'année 2018, d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association section sportive Tefana football pour le financement de ses activités générales
Voir Arrêté n° 575 CM du 16/04/2019
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- Arrêté n° 269 PR du 15 avril 2019 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Jean-Marius Raapoto au grade d'officier dans l'ordre de Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 269 PR du 15/04/2019
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- Arrêté n° 270 PR du 15 avril 2019 portant nomination de Mme Any Colombani épouse Bambridge au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 270 PR du 15/04/2019
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- Arrêté n° 271 PR du 15 avril 2019 portant nomination de M. Jean-Loïc Hanuse au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 271 PR du 15/04/2019
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- Arrêté n° 273 PR du 16 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 693 PR du 4 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service de la délégation pour le développement des communes
Voir Arrêté n° 273 PR du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4307 VP du 15 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Werner Pearls Fakarava sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 105)
Voir Arrêté n° 4307 VP du 15/04/2019
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- Arrêté n° 4308 VP du 15 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eremoana Rainui Jeffrey Estall, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 223)
Voir Arrêté n° 4308 VP du 15/04/2019
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- Arrêté n° 4309 VP du 15 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonard Li, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 251)
Voir Arrêté n° 4309 VP du 15/04/2019
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