Journal Officiel 2019 N°33 du 23/04/2019
- Arrêté n° 4310 VP du 15 avril 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christian Albert Tetuarii Leboucher, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 10)
Voir Arrêté n° 4310 VP du 15/04/2019
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- Arrêté n° 4311 VP du 15 avril 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuhe Michel Ellis, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 128)
Voir Arrêté n° 4311 VP du 15/04/2019
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- Arrêté n° 4312 VP du 15 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 13294 MPF du 19 décembre 217 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kohumoekehu Joslin Stélio Peterano, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 484)
Voir Arrêté n° 4312 VP du 15/04/2019
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- Arrêté n° 4313 VP du 15 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 10266 MPF du 13 octobre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Apeang, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 519)
Voir Arrêté n° 4313 VP du 15/04/2019
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- Arrêté n° 4314 VP du 15 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 6338 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mati Alvane Tamahahe, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 416)
Voir Arrêté n° 4314 VP du 15/04/2019
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- Arrêté n° 4315 VP du 15 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 3249 MDA du 21 avril 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Terefina Manu Carbayol épouse Teururai, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 38)
Voir Arrêté n° 4315 VP du 15/04/2019
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- Arrêté n° 4327 VP du 16 avril 2019 portant nomination de Mme Wendy Teikiteetini en qualité de deuxième mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, hôpital Louis-Rollin, sis à Taiohae, sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 4327 VP du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4340 VP du 16 avril 2019 accordant à M. Toni Jimmy Liu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4340 VP du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4350 VP/DRM du 16 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jimmy Faaeho à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 473)
Voir Arrêté n° 4350 VP/DRM du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4351 VP/DRM du 16 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Claude Nauta (fils) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
Voir Arrêté n° 4351 VP/DRM du 16/04/2019
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