Journal Officiel 2019 N°33 du 23/04/2019
- Arrêté n° 4352 VP/DRM du 16 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Louisa Rose Suzanne Pang Fat à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 461)
Voir Arrêté n° 4352 VP/DRM du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4353 VP/DRM du 16 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. David Puputauki à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 254)
Voir Arrêté n° 4353 VP/DRM du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4354 VP/DRM du 16 avril 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Auguste Ateo à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 262)
Voir Arrêté n° 4354 VP/DRM du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4386 MLA du 16 avril 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris-stella IV à desservir l'atoll de Nukutepipi
Voir Arrêté n° 4386 MLA du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4387 MLA du 16 avril 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris-stella IV à desservir l'atoll de Fakahina
Voir Arrêté n° 4387 MLA du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4388 MLA/DPAM du 16 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2458 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Halfon Vip Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 4388 MLA/DPAM du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4323 MTT du 15 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la Pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de Mlle Vaitiare Tavaearii, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
Voir Arrêté n° 4323 MTT du 15/04/2019
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- Arrêté n° 4306 MED du 15 avril 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section BO n° 66 et les constructions y édifiées, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
Voir Arrêté n° 4306 MED du 15/04/2019
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- Arrêté n° 4326 MED du 16 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8280 MED du 16 septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Tiputa, commune de Rangiroa au profit de Mme Joséphine Makiroto
Voir Arrêté n° 4326 MED du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4356 MED du 16 avril 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Manihina, cadastrée commune de Ua Huka, section LB n° 76, au profit de la direction de l'agriculture
Voir Arrêté n° 4356 MED du 16/04/2019
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