Journal Officiel 2019 N°33 du 23/04/2019
- Arrêté n° 4357 MED du 16 avril 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Sans Nom, cadastrée section CN n° 25, sise commune de Fakarava au profit de Mme Hivanui Cynthia Steiner
Voir Arrêté n° 4357 MED du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4358 MED du 16 avril 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction de l'agriculture, d'un ensemble foncier dépendant du domaine de Tauraatua et d'un partie du domaine de Poroi, cadastrés sections BR n° 1, BS n° 1 et BT n° 1, sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, appartenant à la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 4358 MED du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4361 MED du 16 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 903 CM du 17 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 21 d'une superficie de 1,02 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis commune associée de Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Thomas Tata
Voir Arrêté n° 4361 MED du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4362 MED du 16 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 3413 MAE du 10 mai 2013 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 34 d'une superficie de 0,74 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis commune associée de Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Théodore René Otomimi
Voir Arrêté n° 4362 MED du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4363 MED du 16 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 918 CM du 18 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 35 d'une superficie de 0,74 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis commune associée de Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de l'association "Pua Hou O Vaii" représentée par Mme Cécile Kohumoetini épse Vaiaanui
Voir Arrêté n° 4363 MED du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4364 MED du 16 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 3817 MDA du 12 mai 2015 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 10 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Alexis Moevai Nakeaetou
Voir Arrêté n° 4364 MED du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4365 MED du 16 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 3809 MDA du 12 mai 2015 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 17a d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Hiatete Otaioa David Teikitohe
Voir Arrêté n° 4365 MED du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4329 MAE/DGEN du 16 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société ViTi
Voir Arrêté n° 4329 MAE/DGEN du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4330 MAE/DGEN du 16 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société ViTi
Voir Arrêté n° 4330 MAE/DGEN du 16/04/2019
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- Arrêté n° 4331 MAE/DGEN du 16 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Voir Arrêté n° 4331 MAE/DGEN du 16/04/2019
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