Journal Officiel 2019 N°33 du 23/04/2019
- Arrêté n° 4325 MET du 15 avril 2019 proclamant les résultats de la session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, aux îles du Vent, au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 4325 MET du 15/04/2019
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- Arrêté n° A 41-2019 APF/SG/SAF du 15 avril 2019 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein des quatre commissions administratives paritaires A, B, C et D de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 41-2019 APF/SG/SAF du 15/04/2019
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- Décret n° 2019-319 du 12 avril 2019 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Polynésie française
Voir Décret n° 2019-319 du 12/04/2019
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