Journal Officiel 2019 N°34 du 26/04/2019
- Arrêté n° 583 CM du 18/04/2019
Arrêté n° 583 CM du 18 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession - Arrêté n° 584 CM du 18/04/2019
Arrêté n° 584 CM du 18 avril 2019 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à la direction de la santé - Arrêté n° 585 CM du 18/04/2019
Arrêté n° 585 CM du 18 avril 2019 déléguant au vice-président, Ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue, le pouvoir de transiger avec M. Tehaupiiarii Taaroa Raymond Robert Wohler - Arrêté n° 586 CM du 18/04/2019
Arrêté n° 586 CM du 18 avril 2019 portant nomination de M. Nicolas Prud'homme en qualité de directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française - Arrêté n° 587 CM du 18/04/2019
Arrêté n° 587 CM du 18 avril 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2019 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019 - Arrêté n° 588 CM du 18/04/2019
Arrêté n° 588 CM du 18 avril 2019 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la rivière Taharu'u sise dans la commune de Papara sur l'île de Tahiti et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération - Arrêté n° 590 CM du 18/04/2019
Arrêté n° 590 CM du 18 avril 2019 portant affectation de la terre Hogikuri, cadastrée commune de Hikueru, section HB n° 2, au profit de la commune de Hikueru - Arrêté n° 591 CM du 18/04/2019
Arrêté n° 591 CM du 18 avril 2019 portant acceptation de la cession à titre gratuit, au profit de la Polynésie française, de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Concession maritime, lot A", cadastrée section BE n° 107 d'une superficie de 176 mètres carrés, sise commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, appartenant à l'Institut française de recherche pour l'exploitation d[...] - Arrêté n° 592 CM du 18/04/2019
Arrêté n° 592 CM du 18 avril 2019 autorisant l'acquisition de la parcelle dépendant de la terre Poutoru 3 cadastrée commune de Taha'a, commune associée de Niua, section NP n° 75, d'une superficie de 780 mètres carrés, appartenant à Mme Jeanne Moua épouse de M. Richard Larsen - Arrêté n° 593 CM du 18/04/2019
Arrêté n° 593 CM du 18 avril 2019 accordant à la société MS Pacific Longliner l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Mereana 6"
