Journal Officiel 2019 N°34 du 26/04/2019
- Arrêté n° 583 CM du 18 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
Voir Arrêté n° 583 CM du 18/04/2019
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- Arrêté n° 584 CM du 18 avril 2019 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à la direction de la santé
Voir Arrêté n° 584 CM du 18/04/2019
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- Arrêté n° 585 CM du 18 avril 2019 déléguant au vice-président, Ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue, le pouvoir de transiger avec M. Tehaupiiarii Taaroa Raymond Robert Wohler
Voir Arrêté n° 585 CM du 18/04/2019
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- Arrêté n° 586 CM du 18 avril 2019 portant nomination de M. Nicolas Prud'homme en qualité de directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 586 CM du 18/04/2019
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- Arrêté n° 587 CM du 18 avril 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2019 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 587 CM du 18/04/2019
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- Arrêté n° 588 CM du 18 avril 2019 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la rivière Taharu'u sise dans la commune de Papara sur l'île de Tahiti et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
Voir Arrêté n° 588 CM du 18/04/2019
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- Arrêté n° 590 CM du 18 avril 2019 portant affectation de la terre Hogikuri, cadastrée commune de Hikueru, section HB n° 2, au profit de la commune de Hikueru
Voir Arrêté n° 590 CM du 18/04/2019
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- Arrêté n° 591 CM du 18 avril 2019 portant acceptation de la cession à titre gratuit, au profit de la Polynésie française, de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Concession maritime, lot A", cadastrée section BE n° 107 d'une superficie de 176 mètres carrés, sise commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, appartenant à l'Institut française de recherche pour l'exploitation d[...]
Voir Arrêté n° 591 CM du 18/04/2019
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- Arrêté n° 592 CM du 18 avril 2019 autorisant l'acquisition de la parcelle dépendant de la terre Poutoru 3 cadastrée commune de Taha'a, commune associée de Niua, section NP n° 75, d'une superficie de 780 mètres carrés, appartenant à Mme Jeanne Moua épouse de M. Richard Larsen
Voir Arrêté n° 592 CM du 18/04/2019
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- Arrêté n° 593 CM du 18 avril 2019 accordant à la société MS Pacific Longliner l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Mereana 6"
Voir Arrêté n° 593 CM du 18/04/2019
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