Journal Officiel 2019 N°34 du 26/04/2019
- Arrêté n° 594 CM du 18 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manureva I te Rai Matua Tini pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva i Rurutu 2019
Voir Arrêté n° 594 CM du 18/04/2019
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- Arrêté n° 595 CM du 18 avril 2019 portant modification des cahiers des charges des lotissements agricoles "Bachelier", "Faahue", "Faaroa", "Hamoa", "Maraeroa", "Opoa", "Tarodière-Opoa", et "Vaihuti-Vaiaau", sis aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 595 CM du 18/04/2019
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- Arrêté n° 589 CM du 18 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 CMA du 25 février 2019 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 589 CM du 18/04/2019
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- Arrêté n° 280 PR du 17 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 268 PR du 12 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 280 PR du 17/04/2019
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- Arrêté n° 281 PR du 18 avril 2019 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 19 de la direction de l'agriculture
Voir Arrêté n° 281 PR du 18/04/2019
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- Arrêté n° 282 PR du 18 avril 2019 portant modification des arrêtés n° 658 PR et n° 659 PR du 23 mai 2018 relatifs aux attributions des ministres
Voir Arrêté n° 282 PR du 18/04/2019
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- Arrêté n° 283 PR du 18 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 582 PR du 3 août 2017 modifié portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et de bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
Voir Arrêté n° 283 PR du 18/04/2019
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- Arrêté n° 4489 VP du 18 avril 2019 portant désignation des membres du conseil de la perliculture
Voir Arrêté n° 4489 VP du 18/04/2019
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- Arrêté n° 4410 MLA/DPAM du 17 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Taimoana André Jean-Pierre Boosie, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4410 MLA/DPAM du 17/04/2019
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- Arrêté n° 4491 MLA du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 3681 MLA du 11 avril 2018 autorisant la location d'une emprise (lot 5) de 4 800 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre "Propriété H. Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 128, sise à Papeari, Commune de Teva I Uta, au profit de Mme Joséphine Ahutiare Tepurotu Foster Mu née Metua
Voir Arrêté n° 4491 MLA du 18/04/2019
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