Journal Officiel 2019 N°34 du 26/04/2019
- Arrêté n° 4500 MET du 18 avril 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 4187 MET du 23 avril 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 4500 MET du 18/04/2019
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- Arrêté n° 4501 MET du 18 avril 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 4425 MET du 25 avril 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 4501 MET du 18/04/2019
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Non-opposition à une concentration notifiée (19/0001 C - Hôtel Le Méridien Tahiti)
Voir Avis n° 190001 C du 16/04/2019
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- Arrêté du 9 avril 2019 relatif au classement de certaines munitions en application du 3° du II de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
Voir Arrêté du 09/04/2019
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- Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 18 au 29 mars 2019
Voir Autres n° 1440 MLA/AU.D du 16/04/2019
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- Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 26 avril au 9 mai 2019 inclus)
Voir Avis du 26/04/2019
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- Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 5 avril 2019
Voir Autres n° 1431 MLA.SAU du 16/04/2019
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