Journal Officiel 2019 N°35 du 30/04/2019
- Arrêté n° HC 177 SGAP du 18 avril 2019 portant organisation des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale, session 2019
Voir Arrêté n° 177 SGAP du 18/04/2019
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- Arrêté n° 596 CM du 23 avril 2019 constatant l'octroi du bénéfice du régime fiscal privilégié au titre de l'article LP. 5 du titre III de la loi du pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 portant refonte de la fiscalité applicable à l'importation de produits énergétiques, à la commune de Hao, dans le cadre de l'exploitation du service public de l'électricité de l'atoll de Amanu
Voir Arrêté n° 596 CM du 23/04/2019
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- Arrêté n° 597 CM du 23 avril 2019 constatant l'octroi du bénéfice du régime fiscal privilégié au titre de l'article LP. 5 du titre III de la loi du pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 portant refonte de la fiscalité applicable à l'importation de produits énergétiques, à la commune de Anaa, dans le cadre de l'exploitation du service public de l'électricité des atolls de Anaa et Faaite
Voir Arrêté n° 597 CM du 23/04/2019
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- Arrêté n° 598 CM du 23 avril 2019 constatant l'octroi du bénéfice du régime fiscal privilégié au titre de l'article LP. 5 du titre III de la loi du pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 portant refonte de la fiscalité applicable à l'importation de produits énergétiques, à la commune de Napuka, dans le cadre de l'exploitation du service public de l'électricité des atolls de Napuka et Tepoto Nord
Voir Arrêté n° 598 CM du 23/04/2019
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- Arrêté n° 605 CM du 23 avril 2019 portant modification des tarifs d'amarrage et de services applicables par le GIE UMA sur la marina de Apooiti, dans la commune de Uturoa à Raiatea
Voir Arrêté n° 605 CM du 23/04/2019
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- Arrêté n° 607 CM du 25 avril 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 607 CM du 25/04/2019
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- Arrêté n° 608 CM du 25 avril 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 608 CM du 25/04/2019
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- Arrêté n° 609 CM du 25 avril 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 609 CM du 25/04/2019
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- Arrêté n° 610 CM du 25 avril 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 610 CM du 25/04/2019
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- Arrêté n° 611 CM du 25 avril 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 83
Voir Arrêté n° 611 CM du 25/04/2019
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