Journal Officiel 2019 N°35 du 30/04/2019
- Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil
Voir Décret n° 2019-335 du 17/04/2019
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- Arrêté du 19 avril 2019 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
Voir Arrêté du 19/04/2019
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- Convention n° 2019-4 du 4 avril 2019 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2019 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
Voir Convention n° 20194 du 04/04/2019
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 8 au 12 avril 2019
Voir Autres n° 1470 MLA.SAU du 18/04/2019
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