Journal Officiel 2019 N°35 du 30/04/2019
- Arrêté n° 612 CM du 25 avril 2019 portant nomination de M. Yann Douillard en qualité de chef de service par intérim de la direction du travail, du 1er mai 2019 au 30 juin 2019 inclus
Voir Arrêté n° 612 CM du 25/04/2019
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- Arrêté n° 613 CM du 25 avril 2019 portant nomination de M. Ariitea Bernardino en qualité de directeur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF), établissement public territorial
Voir Arrêté n° 613 CM du 25/04/2019
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- Arrêté n° 614 CM du 25 avril 2019 portant nomination de M. Laurent PASCO en qualité de directeur de la biosécurité
Voir Arrêté n° 614 CM du 25/04/2019
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- Arrêté n° 615 CM du 25 avril 2019 portant ouverture de la pêche aux holoturies dans les îles de Makemo et Marutea Nord, commune de Makemo
Voir Arrêté n° 615 CM du 25/04/2019
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- Erratum à l'arrêté n° 567 CM du avril approuvant l'attribution d'une aide financière à l'investissement (DAI) en faveur de la société "SA Sakapo" pour le développement du secteur de la pêche (JOPF n° 33 du 23 avril 2019, page 7309)
Voir Arrêté n° 567 CM du 15/04/2019
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- Erratum à l'arrêté n° 568 CM du 15 avril 2019 accordant une aide à l'investissement (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à la société "SA Hotu Rava'ai" (JOPF n° 33 du 23 avril 2019, page 7311)
Voir Arrêté n° 568 CM du 15/04/2019
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- Arrêté n° 616 CM du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus de boissons aux fruits
Voir Arrêté n° 616 CM du 25/04/2019
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- Arrêté n° 599 CM du 23 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 CA/OPH du 22 mars 2019 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre gracieux par la Polynésie française au profit de l'OPH de la parcelle cadastrée O 23 sise à Faa'a
Voir Arrêté n° 599 CM du 23/04/2019
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- Arrêté n° 600 CM du 23 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 CA/OPH du 22 mars 2019 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre gracieux par la Polynésie française au profit de l'OPH des parcelles cadastrées M 717, O 13 et O 31 sises à Faa'a
Voir Arrêté n° 600 CM du 23/04/2019
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- Arrêté n° 601 CM du 23 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-2019 CA/OPH du 22 mars 2019 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre gracieux par la Polynésie française au profit de l'OPH des parcelles cadastrées M 715, M 718, M 469, O 17 et O 35 sises à Faa'a
Voir Arrêté n° 601 CM du 23/04/2019
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