Journal Officiel 2019 N°35 du 30/04/2019
- Arrêté n° 4591 VP/CDE du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2507 VP/CDE du 1er mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4591 VP/CDE du 24/04/2019
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- Arrêté n° 4599 VP/CDE du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2505 VP/CDE du 1er mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4599 VP/CDE du 24/04/2019
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- Arrêté n° 4607 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Abel Tuteraginui Ragivaru sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 165)
Voir Arrêté n° 4607 VP du 24/04/2019
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- Arrêté n° 4608 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ueva Elvis Paia sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, Opoa (exploitant n° 421)
Voir Arrêté n° 4608 VP du 24/04/2019
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- Arrêté n° 4609 VP du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 10265 MPF du 13 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christian Fanau Pea sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 252)
Voir Arrêté n° 4609 VP du 24/04/2019
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- Arrêté n° 4610 VP du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 10971 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 31)
Voir Arrêté n° 4610 VP du 24/04/2019
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- Arrêté n° 4611 VP du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 1675 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
Voir Arrêté n° 4611 VP du 24/04/2019
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- Arrêté n° 4612 VP du 24 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 10309 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Camélia Zerkie épouse Manate sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 393)
Voir Arrêté n° 4612 VP du 24/04/2019
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- Arrêté n° 4613 VP du 24 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 7062 MEI du 18 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rebeta Poetai sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 222)
Voir Arrêté n° 4613 VP du 24/04/2019
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- Arrêté n° 4614 VP du 24 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 3424 MPF du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Emile Brandon Raimana Tuohe sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 195)
Voir Arrêté n° 4614 VP du 24/04/2019
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