Journal Officiel 2019 N°35 du 30/04/2019
- Arrêté n° 4617 VP du 24 avril 2019 abrogeant l'arrêté n° 3931 MRM du 2 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public sis à Takume, commune de Makemo au profit de M. Terii Tuatea Metua
Voir Arrêté n° 4617 VP du 24/04/2019
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- Arrêté n° 4618 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Edwin Pittman Richmond (exploitant n° 216)
Voir Arrêté n° 4618 VP du 24/04/2019
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- Arrêté n° 4619 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Adrien Tetuanui Teura Temorere (exploitant n° 183)
Voir Arrêté n° 4619 VP du 24/04/2019
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- Arrêté n° 4620 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Miriama Joséphine Maiau épouse Mii (exploitant n° 155)
Voir Arrêté n° 4620 VP du 24/04/2019
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- Arrêté n° 4621 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Lydia Richmond (exploitante n° 196)
Voir Arrêté n° 4621 VP du 24/04/2019
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- Arrêté n° 4622 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Elvina Tearo Richmond épouse Henry (exploitant n° 113)
Voir Arrêté n° 4622 VP du 24/04/2019
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- Arrêté n° 4541 MLA du 23 avril 2019 portant agrément d'hydrosurfaces à Rangiroa
Voir Arrêté n° 4541 MLA du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4542 MLA du 23 avril 2019 portant agrément d'hydrosurfaces à Tikehau
Voir Arrêté n° 4542 MLA du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4543 MLA du 23 avril 2019 portant agrément d'hydrosurfaces à Bora Bora
Voir Arrêté n° 4543 MLA du 23/04/2019
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- Décision n° 4547 MLA/DPAM du 23 avril 2019 portant désignation de M. Yvon Viriamu en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2019
Voir Décision n° 4547 MLA/DPAM du 23/04/2019
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